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Raymond James Asset Management International |
40, rue La Boétie |
75008 Paris |
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Accords et produits de l'épargne salariale |
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| LE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE |
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- Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) : un outil d'épargne
Le PEE constitue un système d'épargne privilégié permettant aux salariés de se constituer librement et progressivement un capital en bénéficiant de plusieurs avantages :
- une aide de l'entreprise (abondement et/ou prise en charge des droits d'entrée, des frais de gestion),
- un cadre fiscal et social attractif,
- une gestion collective -donc moins onéreuse- assurée par des professionnels de la finance.
- Le Plan d'Epargne d'Entreprise : un outil de communication
Véritable moteur de la politique sociale et salariale de l'entreprise, le PEE constitue une solution adaptée aux problèmes socio-économiques actuels liés notamment :
- à la pression fiscale et sociale,
- aux inquiétudes des salariés face à l'avenir (constitution d'un capital prévoyance),
- à la volonté de l'entreprise de renforcer ses fonds propres (introduction d'une dynamique de l'actionnariat par le biais d'une orientation de l'épargne vers les titres-maison).
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| PRINCIPES |
Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif et facultatif permettant aux salariés de se constituer,avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Cette épargne est bloquée au minimum 5 ans, sauf cas de remboursement anticipé prévu par décret.
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| MISE EN PLACE |
Un PEE peut être mis en place :
- soit à la seule initiative de l'entreprise,
- soit en partenariat avec le personnel, notamment en vue de recevoir les versements effectués en application d'un accord de Participation ou d'Intéressement.
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| BENEFICIAIRES |
Tous les salariés de l'entreprise peuvent adhérer au PEE, sous réserve de l'existence d'une clause d'ancienneté minimale dans l'entreprise ne pouvant excéder 3 mois.
Les mandataires sociaux des entreprises de moins de 100 salariés peuvent également bénéficier du PEE.
Les retraités (et préretraités) peuvent, si le Plan le prévoit, poursuivre leurs versements, sans toutefois pouvoir prétendre à l'abondement.
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| ORIGINE DES VERSEMENTS |
Le PEE peut être alimenté par l'une des sources suivantes :
- les versements volontaires des salariés (dans la limite du quart de leur rémunération annelle brute) incluant :
- l'épargne personnelle des salariés,
- l'intéressement (au plus tard 15 jours après sa date de versement),
- l'abondement de l'entreprise plafonné à 2 300 € l'an sans pouvoir excéder le triple des versements volontaires,
- la participation aux résultats.
N.B. : Les sommes versées au titre de la Participation aux résultats ne peuvent pas bénéficier de l'abondement.
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| MODALITES DE PLACEMENT |
Les sommes versées dans le PEE peuvent être investies :
- en parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE),
- en actions de l'entreprise ou de SICAV.
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| AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX |
Pour l'entreprise :
- exonération de charges sociales sur l'abondement,
- déductibilité de l'abondement de l'assiette d'imposition.
Pour le salarié :
- non-imposition (sauf CSG/CRDS) de l'intéressement versé dans le PEE (imposition dans le cas contraire),
- non-imposition (sauf CSG/CRDS) de l'abondement,
- exonération de charges sociales sur l'abondement,
- exonération d'impôt sur les revenus capitalisés et sur les plus-values (sauf CSG/CRDS et prélèvement social).
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| PRINCIPAUX TEXTES DE LOI |
- Ordonnance modifiée n° 86-1134 du 21 octobre 1986,
- Loi n° 2001-152 du 19 février 2001,
- Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001,
- Circulaire interministérielle du 6 avril 2005.
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- Les dispositions présentées dans ces pages sont susceptibles d'être remises en cause par une évolution de la réglementation ou de la jurisprudence.
- Nous vous informerons régulièrement de ces évolutions.
- Par ailleurs, nous ne prétendons pas répondre à tous les cas d'espèce.
- N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires ou aborder une situation particulière.
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