• Dans le cas de l’intéressement : vous recevez un avis d’option indiquant le montant des droits qui vous reviennent, et vous permettant de choisir entre le versement immédiat de votre prime -dans ce cas imposable au titre de l’impôt sur le revenu-, ou l’investissement dans votre Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) -en bénéficiant de l’exonération fiscale-. Vous portez votre choix sur le coupon-réponse joint à l’avis et le transmettez à votre conseiller Epargne Salariale (voir coordonnées ci-après) avant la date limite indiquée .

• Dans le cas de la participation : vous recevez un avis d’option indiquant le montant des droits qui vous reviennent, et vous permettant de choisir parmi les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) proposés par votre PEE. Vous portez votre choix sur le coupon-réponse joint à l’avis et le transmettez à votre conseiller Epargne Salariale (voir coordonnées ci-après) avant la date limite indiquée .

• Dans les deux cas, votre souscription au PEE est enregistrée sur la base de la valeur liquidative suivant la date limite indiquée * . Il vous est adressé sous quelques jours un relevé de compte faisant mention de l’opération et de la nouvelle situation de vos avoirs .

* Dans le cas de l’intéressement, seulement si vous avez opté pour l’entrée dans le PEE.

• Vous pouvez également effectuer un versement exceptionnel sur votre PEE. Il suffit pour cela d’adresser à votre conseiller Epargne Salariale un bulletin d’adhésion pré-imprimé (modèle joint en annexe) ou un courrier manuscrit sur papier libre indiquant votre souhait d’effectuer une souscription sur votre compte.

• Vos nom, prénom, adresse ainsi que le nom de votre entreprise.
• Votre numéro de compte : celui-ci figure sur votre relevé en haut à droite, sous la rubrique "votre référence ".
• Le nom du (des) Fonds Commun(s) de Placement dans lequel(lesquels) vous souhaitez investir.
• Le montant de votre versement volontaire.

Société Générale,
dépositaire du (des) FCPE.

• La demande de rachat peut porter sur des avoirs bloqués ou sur des avoirs disponibles :

• avoirs bloqués (cinq ans)  : votre demande ne pourra être exécutée que si vous bénéficiez d’un motif de remboursement anticipé prévu par la loi. Pour en connaître la liste et les justificatifs nécessaires, consultez le dos de votre relevé. N’hésitez pas à contacter votre conseiller en cas d’incertitude ! Il serait dans l’obligation de refuser tout dossier incomplet ou non conforme .

• avoirs disponibles (après cinq ans)  : vous pouvez en demander le rachat à tout moment, sans aucun justificatif. Les sommes restant sur votre compte continuent à être valorisées, tout en bénéficiant des avantages fiscaux .

• La demande de rachat peut être totale ou partielle :

• « tout »  : la totalité de vos avoirs dans le(s) fonds vous est remboursée,

• en €uros  : vous recevez le montant demandé sous déduction de la CSG/CRDS et prélèvement social,

• en parts  : précisez le nombre de parts que vous souhaitez racheter (exemple : 10 parts) ; vous recevez alors un règlement correspondant au nombre de parts souhaité multiplié par la valeur liquidative de la part au jour du traitement sous déduction de la CSG/CRDS et prélèvement social.

• vous pouvez indiquer une valeur plancher (valeur liquidative minimale de rachat) qui sera prise en compte pendant trois mois .

* le règlement vous est adressé -à votre convenance-, par virement ou par chèque.