- Qu’est-ce qu’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ?
Un plan d’épargne d’entreprise est un dispositif d’épargne collectif et facultatif permettant aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur employeur. C’est un moyen d’épargne simple et avantageux sur le plan fiscal.
- Qui sont les bénéficiaires du PEE ?
Tous les salariés comptant, par exemple, trois mois d’ancienneté minimum dans l’entreprise.
- Comment est alimenté le PEE ?
Plusieurs sources d’alimentation sont prévues :
- La participation aux résultats de l’entreprise.
- Tout ou partie de la prime d’intéressement.
- L’épargne personnelle : le montant annuel des versements volontaires du salarié (lesquels incluent l’intéressement) ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle brute.
- L’abondement, soit le versement complémentaire éventuellement effectué par l’employeur.
- Où sont placés les versements ?
Les sommes alimentant le PEE sont affectées à l’acquisition de parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise gérés par RAYMOND JAMES dont les caractéristiques de gestion sont précisées sur les notices d’information tenues à votre disposition .
- Comment fonctionne un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ?
Un FCPE est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), c’est-à-dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de titres (actions, obligations, emprunts d’Etat, titres monétaires…).
En contrepartie de chaque versement dans le Fonds, le salarié reçoit un nombre de parts déterminé sur base d’une " valeur liquidative ".
- Quelles sont les instances de surveillance d’un FCPE ?
- Quelle est la fréquence de valorisation de la part et de possibilité de remboursement des avoirs ?
Calculée le dernier jour de bourse de chaque semaine, la valeur liquidative varie en fonction de l’évolution boursière des investissements réalisés par le gestionnaire pour valoriser les sommes investies par les salariés. C’est sur base de ce calcul hebdomadaire que sont effectués les remboursements aux salariés.
- Quel est le délai d’indisponibilité de l’épargne investie ?
Les avoirs sont bloqués durant cinq ans, sauf motifs de remboursement anticipé prévus par la loi : mariage, naissance d’un troisième enfant, rupture du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale… .
Au-delà de ce délai d’indisponibilité, les avoirs laissés sur le PEE continuent de bénéficier de la rentabilité du FCPE ainsi que des exonérations fiscales et sont disponibles à tout moment.
- Quels sont les avantages liés à ce type de placement ?
Le PEE est une formule de gestion collective donc moins onéreuse. Il permet l’accès à une gestion financière de spécialistes à des conditions très favorables en raison, notamment, de l’aide apportée par l’employeur qui prend en charge une partie des frais liés au fonctionnement du plan d’épargne : par exemple les commissions de souscription et les frais de tenue des comptes individuels des salariés.
De plus, le PEE est particulièrement attractif sur le plan fiscal puisqu’il permet d’exonérer d’impôt sur le revenu l’intéressement ainsi que tous les revenus capitalisés et toutes les plus-values dégagées (hors CSG, CRDS et prélèvement social).
- Comment se tenir informé du placement des versements et de leur évolution en termes de rentabilité ?
Un relevé de compte est transmis aux salariés après chaque versement, et au minimum une fois l’an, indiquant le montant investi, la valeur liquidative retenue et le nombre de parts créées. La date de disponibilité est également précisée ainsi que la liste des cas de remboursement anticipé.
La valeur liquidative de la part est communiquée régulièrement à l’entreprise pour affichage dans ses locaux. Un accès Minitel, Internet ainsi qu'un serveur vocal [ 0 892 68 16 60 (0.35 € / mn) ] permettent à chaque salarié d’obtenir, confidentiellement, toute information concernant le fonctionnement de son compte.
- Quels sont les établissements chargés de la gestion et du suivi du PEE ?
RAYMOND JAMES ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL est la société de gestion des FCPE tandis que la Société Générale en est le dépositaire et assure la tenue des comptes individuels des salariés.
Les avoirs des FCPE sont conservés par la Société Générale.
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