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Guide des remboursements anticipés
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Ces événements permettent au salarié bénéficiaire d'obtenir le remboursement anticipé de ses avoirs. Tous les droits acquis par le salarié peuvent être remboursés (cf. Généralités).

Si un salarié se marie plusieurs fois au cours de son existence, il peut bénéficier à nouveau de cette faculté de remboursement.

Le concubinage et le mariage polygame sous régime de droit étranger ne sont pas pris en considération.

 
__________  En bref  __________
 

Je peux demander le remboursement

je ne peux pas demander le remboursement

  • en cas de mariage,
  • en cas de déclaration de concubinage,
  • en cas de conclusion d'un PACS,
  • en cas de mariage polygame sous régime de droit étranger.
  • en cas de "remariage" (pour les veufs et les divorcés).
 

Justificatifs :

  • extrait d'acte de mariage ou photocopie du livret de famille.
  • attestation établie par le greffier du tribunal d'instance qui a enregistré la déclaration de PACS.
 
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