Conditions d'utilisation.

En préambule, Raymond James Asset Management International attire l'attention du souscripteur sur les risques que peuvent présenter certains investissements notamment liés aux fluctuations des marchés financiers et l'invite à consulter attentivement les informations réglementaires, financières, juridiques et fiscales et/ou à prendre contact avec son conseiller Epargne Salariale dédié. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 1 : Objet

Le site raymondjames-epargne.com s'adresse à la clientèle Epargne Salariale de RAYMOND JAMES ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL (R.J.A.M.I.), société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP 95-001, au capital de 400 000 €uros, dont le siège est sis 40, rue La Boétie - 75008 PARIS - numéro de téléphone : 01 45 61 64 90, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 397 833 773, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Emmanuel LAUSSINOTTE.

Ce site permet aux entreprises ayant conclu avec R.J.A.M.I. une convention de gestion des avoirs de leurs salariés et anciens salariés ainsi qu'aux dit salariés et anciens salariés - ci-après dénommés " le client " - d'accéder à des informations générales sur le fonctionnement de leur compte - notamment la consultation de leur position - et d'y effectuer des transactions de manière confidentielle et sécurisée sous certaines réserves.

Par ailleurs, tout internaute non-client peut également y obtenir des informations à caractère général sur l'Epargne Salariale.

Article 2 : Fonctionnement du site

L'abonnement proprement dit au site raymondjames-epargne.com, conclu pour une durée indéterminée courant à partir de la date d'envoi au client de son identifiant personnel et confidentiel, est gratuit.
Les communications liées à la connexion au site sont facturées directement à l'internaute par l'opérateur du réseau de télécommunications au tarif fixé, indiqué par celui-ci. L'internaute fait son affaire personnelle du règlement de ces factures.

Le site, accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 sauf cas de force majeure et sous réserve des ponctuelles mais nécessaires opérations de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques, est organisé en deux parties :

• des informations générales accessibles à tout internaute sans code d'accès ;
• des informations personnelles sécurisées accessibles par l'intermédiaire d'un identifiant personnel et confidentiel attribué au client lors de l'ouverture de son compte.

Le client est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site raymondjames-epargne.com et à procéder aux diverses opérations décrites ci-après :

• consultation de différentes informations générales relatives à l'Epargne Salariale ;
• consultation de l'intégralité de ses avoirs sur la base de la dernière valeur liquidative confirmée ;
• consultation de l'historique des derniers mouvements réalisés sur son compte ;
• consultation de l'historique des valeurs liquidatives de chaque FCPE mis à sa disposition par l'intermédiaire des accords de son entreprise ;
• demande de rachat de tout ou partie de ses avoirs disponibles - paiement systématique par chèque expédié à l'adresse enregistrée dans la base de données (cette adresse est consultable en ligne au moment de la saisie de l'ordre) ;
• demande d'arbitrage de tout ou partie de ses avoirs ;
• gestion des modifications du mot de passe permettant l'accès à son compte.

Les informations communiquées sur le site le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation : seuls les relevés de compte individuel adressés périodiquement par courrier font foi. R.J.A.M.I. invite donc le client à consulter et à contrôler régulièrement les relevés papier établis par la société de gestion dans le cadre de son mandat de teneur de registre.

R.J.A.M.I. se réserve la possibilité d'instaurer des limites tant particulières que générales sur ces diverses fonctionnalités, notamment sur l'habilitation à la saisie des demandes de rachat et d'arbitrage s'il s'avère que la qualité des informations concernant la signalétique du client figurant dans ses fichiers ne s'avère pas suffisamment fiable pour mener à bonne fin les instructions du client.

De plus, la société R.J.A.M.I. se réserve le droit de modifier, ou de supprimer, sans préavis, tout service qu'elle jugera utile en fonction des évolutions techniques, technologiques et réglementaires .

Article 3 : Conditions d'accès à l'espace sécurisé du site

Le client peut accéder à son compte individuel par l'intermédiaire d'un identifiant numérique personnel et confidentiel, composé d'un code d'accès et d'un mot de passe. Cet identifiant, imprimé sur son relevé de compte individuel, est adressé au client par pli postal banalisé.

Conçu de manière à ce qu'aucune consultation, ni opération ne puisse être effectuée sans cette double clé d'identification, le client doit prendre toute mesure pour en assurer sa confidentialité. Le client dispose d'une fonction "modification du mot de passe" qui lui permet de changer celui-ci. Il est vivement conseillé de modifier régulièrement, et notamment dès sa réception, le premier mot de passe reçu. Il doit être tenu absolument secret et n'être communiqué à qui que ce soit. Le client est seul responsable des conséquences, de toute nature, liées à un défaut de modification du mot de passe initial ou de toute divulgation, volontaire ou non, de ce mot de passe ou du mot de passe modifié.

Le client accepte, du fait de la confidentialité de cette double clé d'identification, être réputé l'unique auteur de toute consultation et/ou de tout ordre affectant son compte transmis par l'intermédiaire du site raymondjames-epargne.com. Cette double validation (code d'accès et mot de passe) vaut engagement et aura entre les parties la même valeur qu'une signature électronique.

Le client peut, à tout moment, notamment en cas de perte du mot de passe, faire opposition à l'accès au site raymondjames-epargne.com. au moyen de l'identifiant qui lui a été attribué initialement. Toute opposition doit être déclarée par écrit à R.J.A.M.I. ; le client peut alors solliciter l'attribution d'un nouveau code d'accès, celui-ci, accompagné d'un nouveau mot de passe, lui est alors adressé par écrit.

Si trois erreurs consécutives se produisent lors de la saisie de l'identifiant (code d'accès et/ou mot de passe), l'accès au site est bloqué. Le client doit alors contacter R.J.A.M.I. par écrit pour obtenir la réinitialisation de son identifiant.

La société R.J.A.M.I. se réserve le droit de suspendre l'accès à raymondjames-epargne.com d'une manière générale ou par l'intermédiaire d'une clé d'accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services : elle en informerait aussitôt le ou les intéressés par tout moyen à sa convenance.

Article 4 : Caractéristiques du matériel requis - Sécurisation des opérations

Pour utiliser ce service, le client doit disposer d'un ordinateur, d'une connexion à Internet et d'un navigateur compatible avec le standard de cryptage SSL (Microsoft Internet Explorer 4.0, ainsi que toutes versions ultérieures). Ces caractéristiques techniques sont susceptibles d'évoluer dans le temps, notamment les protocoles de sécurité. Avant toute utilisation, il appartient à l'internaute de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, que son cache soit vidé et que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus.
Le client reste responsable de la location ou de l'achat, de l'installation et de l'entretien de ses matériels et de l'utilisation des réseaux de communication.

Les échanges entre le client et le serveur du site raymondjames-epargne.com se font par l'intermédiaire d'un canal de communication sécurisé par l'utilisation de mécanismes de protection à plusieurs niveaux (firewalls en cascade).

Article 5 : Responsabilité

R.J.A.M.I. fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, R.J.A.M.I. ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition du client - ou de l'internaute non-client - sur le site raymondjames-epargne.com ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

R.J.A.M.I. n'est ainsi pas responsable du transport des données, ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, en présence de conflits sociaux - même partiels -, d'interruption ou de dysfonctionnement des marchés financiers, de défaut de fourniture de courant électrique, d'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel du client - dû notamment à un paramétrage défectueux rendant impossible la connexion à raymondjames-epargne.com - ou du réseau de transmission, en cas de litige du client avec FRANCE TELECOM, ou tout autre opérateur.

Le client accepte la pleine responsabilité des opérations qu'il initie et de leurs conséquences et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de R.J.A.M.I. de ce chef.

R.J.A.M.I. n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers non autorisé, du code d'accès et du mot de passe du client.

Le client - ou tout internaute non client - ne pourra rechercher la responsabilité de R.J.A.M.I. pour tout renseignement, information ou commentaire de toute nature, obtenu ou émanant de R.J.A.M.I. ou, le cas échéant, de l'un de ses fournisseurs d'informations disponibles en ligne, qu'il lui appartient de vérifier avant tout usage et exploitation.

R.J.A.M.I. pourra à tout moment améliorer, enrichir, modifier ou arrêter sans préavis les prestations fournies. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de la suspension ou de l'interruption prolongée de ces prestations pour quelque cause que ce soit.

Article 6 : Modalités d'information

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir lues et approuvées. Il reconnaît également que R.J.A.M.I. a spécialement attiré son attention sur le contenu des présentes conditions générales et des informations légales du site raymondjames-epargne.com.

Toute modification des présentes conditions générales, ou des informations légales, sera notifiée au client 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur, via le site raymondjames-epargne.com ou tout autre moyen d'information : courrier (papier ou électronique, affichage interne à l'entreprise, …). En cas de désaccord, le client aura la possibilité de résilier son abonnement. A défaut de manifestation écrite de sa part à l'expiration du délai précité, le client sera réputé avoir accepté la modification.

Le client peut procéder à tout moment à la résiliation sans préavis de son abonnement par notification écrite à R.J.A.M.I. ; la résiliation prend effet le jour de réception de la notification par la société de gestion.

A chaque opération affectant la situation du compte, une confirmation télématique est consultable par le client qui l'accepte comme mode probant de l'exécution de ces instructions et renonce expressément à invoquer les règles de preuves édictées aux articles 1315 à 1369 du Code Civil ; les transactions sont réputées enregistrées à la date et à l'heure de validation.

Après chaque exécution d'opération financière, un relevé de compte est adressé par courrier au client.

R.J.A.M.I. se réserve la faculté de demander la transmission des informations ou ordres par écrit.

Article 7 : Loi Informatique et Libertés

Le site raymondjames-epargne.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'internaute accepte que R.J.A.M.I. procède à l'enregistrement informatique des connexions et opérations réalisées à partir du site raymondjames-epargne.com. Ces enregistrements feront foi en cas de litige.

Les indications recueillies auprès du client ne sont utilisées, et ne font l'objet d'une communication extérieure, que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales ou réglementaires.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données quant aux informations le concernant figurant sur le présent site: pour exercer ce droit, il doit s'adresser directement par écrit à R.J.A.M.I. - 40, rue La Boétie 75008 Paris -.

En cas d'envoi d'un message électronique par l'internaute, son adresse électronique sera automatiquement collectée afin de pouvoir répondre à son courrier.

R.J.A.M.I. rappelle aux internautes que le secret des correspondances n'est pas garanti sur Internet.

Article 8 : Réclamations - Loi applicable - Litiges

Toute réclamation concernant le site raymondjames-epargne.com pourra être transmise à R.J.A.M.I. par tout moyen à la convenance de l'internaute et notamment par messagerie électronique.

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Tout litige découlant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution des présentes, de leurs suites ou conséquences, relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Si une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non-valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.