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Raymond James Asset Management International |
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Accords et produits de l'épargne salariale |
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| LA PARTICIPATION |
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- La participation : un facteur de sensibilisation aux résultats
La participation permet aux salariés de bénéficier d'une partie du résultat généré au titre d'un exercice donné, fruit de la contribution de chacun des membres du personnel.
Le caractère consensuel de la mise en place de la participation constitue souvent un terrain propice à la communication sur les préoccupations économiques, financières et sociales de l'entreprise et de ses salariés.
- La participation : un facteur de souplesse
Le caractère obligatoire de la participation pour les entreprises de cinquante salariés et plus ne doit pas occulter la souplesse de ce système :
mise en place facultative pour les entreprises de moins de cinquante salariés,
possibilité de distribuer, au titre de la participation, un montant supérieur à celui dégagé par l'application de la formule légale. Dans ce cas, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) doit être inférieure à la moitié du bénéfice (comptable ou fiscal), ou bien à l'un de ces deux plafonds diminué de 5% des capitaux propres.
- La participation : un facteur fiscal et social
Les sommes distribuées au titre de la participation sont exonérées de charges fiscales et sociales (sauf CSG/CRDS).
En outre, il est possible de constituer une provision pour investissement (PPI) dans les conditions suivantes :
pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui se soumettent volontairement au mécanisme de la participation : 50% du montant de la Réserve Spéciale de Participation découlant de l'application de la formule légale pour les accords en vigueur ou conclus au plus tard le 20 février 2003,
pour toutes les entreprises appliquant un régime de participation plus favorable : 50% de la fraction des sommes qui excède la participation de droit commun.
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| PRINCIPES |
Formule obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus (facultative en deçà de cet effectif), la participation permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise.
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| MISE EN PLACE |
L'accord de participation doit être négocié dans un délai maximum d'un an après la clôture de l'exercice concerné selon l'une des modalités suivantes :
- dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail,
- entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentatives,
- au sein du comité d'entreprise,
- par ratification du projet d'accord à la majorité des deux tiers du personnel.
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| MODE DE CALCUL |
La Réserve Spéciale de Participation (RSP) minimale est calculée de la manière suivante :
½ x (bénéfice net - 5% capitaux propres) x (masse salariale / valeur ajoutée)
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| BENEFICIAIRES |
Tous les salariés de l'entreprise, sous réserve de l'existence d'une clause d'ancienneté minimale dans l'entreprise (au plus égale à 3 mois), sont bénéficiaires de l'accord.
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| MODE DE REPARTITION |
Le montant individuel de la RSP, limité au trois quarts du plafond annuel de sécurité sociale, peut être réparti selon l'une des modalités suivantes :
- prorata salaire dans la limite de 4 fois le plafond annuel de sécurité sociale,
- prorata présence au cours de l'exercice concerné,
- d'une façon uniforme entre les ayants droit,
- ou en retenant conjointement plusieurs de ces critères.
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| MODALITES DE PLACEMENT |
Le versement de la RSP s'effectue au plus tard le premier jour du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice concerné. Le délai de blocage prévu dans l'accord est de 5 ans.
Elle peut être investie de la manière suivante :
- soit dans un Compte Courant Bloqué (CCB) au sein de l'entreprise,
- soit en actions de l'entreprise ou de SICAV,
- soit en parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).
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| AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX |
Pour l'entreprise :
- exonération de charges sociales,
- déductibilité de l'assiette d'imposition,
- éventuellement, constitution d'une PPI en franchise d'impôt.
Pour le salarié :
- non imposition (sauf CSG/CRDS) de la quote-part individuelle,
- exonération de charges sociales,
- exonération d'impôt sur les revenus capitalisés et sur les plus-values (sauf CSG/CRDS et prélèvement social).
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| PRINCIPAUX TEXTES DE LOI |
- Ordonnance modifiée n° 86-1134 du 21 octobre 1986,
- Loi n° 2001-152 du 19 février 2001,
- Décret n° 2001-703 du 31 juillet 2001,
- Circulaire interministérielle du 6 avril 2005.
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- Les dispositions présentées dans ces pages sont susceptibles d'être remises en cause par une évolution de la réglementation ou de la jurisprudence.
- Nous vous informerons régulièrement de ces évolutions.
- Par ailleurs, nous ne prétendons pas répondre à tous les cas d'espèce.
- N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires ou aborder une situation particulière.
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